Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLMAR INVESTMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 540044674
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48-50 rue Battant et 3-5-7
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 131AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1614
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre