Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Schmidstrabe12
Code postal du demandeur : 60326
Localité du demandeur : FRANCFORT SUR LE MAIN (Allemagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAMP
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 158NR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre