Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PARENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81512104100017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de Chaudanne
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 20AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 222
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 471
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre