Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Grand Besancon Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27250002600021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Boulloche
Code postal du demandeur : 25052
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Lilas
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 260BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3775
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre