Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Rancenieres
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : MISEREY-SALINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Verjoulots
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 63CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre