Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV UTOPIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80268081900000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Franois (R.D.11)
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 8LZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 48995
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-09-01
Nombre de logements de 1 pièce : 51
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3750
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre