Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFDI 134
Numéro de SIRET du demandeur : 82131291500019
Numéro de voie du demandeur : 685
Libellé de la voie du demandeur : rue Juliette Recamier
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Blaise Pascal
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 318EK
Section cadastrale 2 : 321EK
Section cadastrale 3 : 323EK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30533
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4398
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2044
Surface ' Commerce ' démolie : 4398
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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