Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF DIT SE
Numéro de SIRET du demandeur : 80833267000013
Numéro de voie du demandeur : 114/1
Libellé de la voie du demandeur : Cours Lafayette
Code postal du demandeur : 69489
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Paix
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 468BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
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