Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : UNIFONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 849280581
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Haute
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : GENEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue des Chaprais
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 34CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 827
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 473
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 473
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre