Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKTYA
Numéro de SIRET du demandeur : 49301777600029
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Cassin
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 400EP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16413
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6517
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 499
Surface ' Commerce ' démolie : 1021
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1686
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 741
Surface ' Entrepôt ' démolie : 876
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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