Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMETEOTL
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 25490
Localité du demandeur : DAMPIERRE LES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : rue Narcisse Lanchy
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 434BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1441
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre