Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF DIT SE
Numéro de SIRET du demandeur : 80833267000013
Numéro de voie du demandeur : 114-
Libellé de la voie du demandeur : 116 Cours Lafayette
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Paix
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 468BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71608
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre