Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement du SID de METZ
Dénomination personne morale demandeur : ETAT - MINISTERE DES ARMEES
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200373
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal LYAUTEY
Lieu-dit du demandeur : Caserne Ney
Code postal du demandeur : 57044
Localité du demandeur : METZ
Boîte postale du demandeur : 30001
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Max VUILLEMIN
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 48DV
Section cadastrale 2 : 52DV
Section cadastrale 3 : 54DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 247421
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 836
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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