Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AFTC BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Dénomination personne morale demandeur : AFTC
Numéro de SIRET du demandeur : 43538614900080
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Pergaud
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 B
Libellé de la voie du terrain : AV DE MONTRAPON
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 334HX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2197
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1321
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1321
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1321
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre