Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COURTOT P&F
Dénomination personne morale demandeur : COURTOT P&F
Numéro de SIRET du demandeur : 88339016300011
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Leon Blum
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : boulevard Leon Blum
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 286BS
Section cadastrale 2 : 287BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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