Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Universite de Franche-Comte
Numéro de SIRET du demandeur : 19251215000363
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Goudimel
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTIDE JANVIER
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 343HZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1621
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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