Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIMENT CFA BOURG FRANCHE COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 77864848500077
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : avenue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 71405
Localité du demandeur : AUTUN
Boîte postale du demandeur : 50159
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ESCALE
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 99NZ
Section cadastrale 2 : 100NZ
Section cadastrale 3 : 241NZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12032
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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