Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Restos du coeur
Numéro de SIRET du demandeur : 38342681400034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edouard Belin
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 185MO
Section cadastrale 2 : 152MO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3646
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 680
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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