Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de BESANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 25205650000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue du Barlot
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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