Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Emilie Du Chatelet
Lieu-dit du terrain : ZAC TEMIS - PSI
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 426HS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2428
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 698
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre