Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Ecole de Production de Besancon
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Palente
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PALENTE
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 227CD
Section cadastrale 2 : 229CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3944
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1099
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre