Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM - Mandataire de la Region
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Rembrandt
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 245EK
Section cadastrale 2 : 243EK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33834
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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