Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATHILDE 1
Numéro de SIRET du demandeur : 38768060600036
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Jourande
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue Joachim du Bellay
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 175LW
Section cadastrale 2 : 176LW
Section cadastrale 3 : 177LW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13988
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5099
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 535
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 427
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
France Cadastre