Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 88157407300014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place Sebastien Brant
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 60_ Regiment d'I
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 378HY
Section cadastrale 2 : 379HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4087
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 591
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2047
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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