Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi de 1901
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DES FAMILLES DE F.C.
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Flemi
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Alexandre Flemi
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1818
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 554
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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