Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DIFFUSION
Numéro de SIRET du demandeur : 83810910600024
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Foret
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Foret
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 408PY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1067
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre