Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AZIYADE
Numéro de SIRET du demandeur : 51901999600023
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sophie GERMAIN
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE SOPHIE GERMAIN
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 375HS
Section cadastrale 2 : 376HS
Section cadastrale 3 : 377HS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2959
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 362
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 318
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 318
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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