Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAB
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BESANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21250056500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Montboucons
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1798
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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