Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CREATEMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 39863940100031
Numéro de voie du demandeur : 4i
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Palente
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rond Buisson
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 119CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6235
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 72
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 72
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre