Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CVT IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Gay Lussac
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue Thomas Edison
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 255MP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 631
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2261
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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