Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AT 25 CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 83345288100018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Cite de la Baume
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21A
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Montboucons
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 442NT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre