Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25008
Localité du demandeur : BESANCON
Boîte postale du demandeur : 153
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 et
Libellé de la voie du terrain : rue du Vernois
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 333CK
Section cadastrale 2 : 334CK
Section cadastrale 3 : 335CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1220
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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