Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80923559100017
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chauchot
Code postal du demandeur : 25640
Localité du demandeur : MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Leon Blum
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 81BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 665
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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