Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DUSSERT PRODUCTION HORTICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48147776800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chamuse
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Chamuse
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 50KW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5954
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre