Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATIMO BFC
Numéro de SIRET du demandeur : 85079242500014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ambroise Pare
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue des Granges
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 150AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 851
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 449
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 449
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre