Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44447337500053
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25018
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX
Boîte postale du demandeur : 369
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Madeleine
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 255AZ
Section cadastrale 2 : 262AZ
Section cadastrale 3 : 263AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 246
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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