Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPHYSA
Numéro de SIRET du demandeur : 30697958400092
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Guy MOQUET
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Sophie GERMAIN
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 301HS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10729
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre