Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L'ENVOL
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ENVOL
Numéro de SIRET du demandeur : 51050723900018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ribot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANGES
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 201AC
Section cadastrale 2 : 202AC
Section cadastrale 3 : 213AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2031
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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