Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMCI Editeur Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 44447337500020
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Viotte
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 488BH
Section cadastrale 2 : 490BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9076
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre