Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OLIFANT
Numéro de SIRET du demandeur : 87769831600016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Carnot
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Avenue Carnot
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 477CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 554
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 290
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre