Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGUIN BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41111622500026
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alfred de Vigny
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 256
Libellé de la voie du terrain : Rue de Dole
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 183LX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
France Cadastre