Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BB 91
Numéro de SIRET du demandeur : 38419722400023
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Prevert
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Boîte postale du demandeur : 21901
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques Prevert
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 336LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 848
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 335
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
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