Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : Avenue De Marbotte (Immeub
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : CS 27378 - 21073 Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Avenue Du 60eme Regiment d
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 354HY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3341
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre