Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Departement Architecture et Ba
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de BESANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21250058500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Picasso
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 257EP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2176
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 959
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 356
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2701
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 890
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre