Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMRAD
Numéro de SIRET du demandeur : 43527284400018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 2 Princesses
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE MADELEINE BRES
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 109MY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1654
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1231
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre