Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Boîte postale du demandeur : 1513
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Leon Blum
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 230BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105602
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7613
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 110
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
France Cadastre