Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hotel et Hebergement
Dénomination personne morale demandeur : Societe HOTEL DE GERMIGNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 43411373400017
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place de la Premiere armee
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 152CX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 281
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 423
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 423
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 423
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre