Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566535900102
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Garnier
Code postal du demandeur : 25008
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MONTBOUCONS
Lieu-dit du terrain : ZAC TEMIS
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 344NT
Section cadastrale 2 : 326NT
Section cadastrale 3 : 323NT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3394
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre