Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND BESANCON
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel Plancon
Code postal du demandeur : 25043
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Laroque
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : BESANCON
Section cadastrale 1 : 199LX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6103
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
France Cadastre