Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGK
Numéro de SIRET du demandeur : 84912260100016
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vesoul
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : Rue de Vesoul
Code postal du terrain : 25000
Localité du terrain : Besancon
Section cadastrale 1 : 113BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 737
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre